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Atelier - Transfert de Savoir-Faire

En partenariat avec la Fédération des Entreprises d'Insertion

 
       
   

 

 SAVOIR REDIGER SES STATUTS ESUS ! 

Mardi 19 avril 2016 à 8h30

 

 
       
   

[Atelier gratuit pour les adhérents à jour de cotisation]

[50€ pour les non-adhérents]

Nombre de places limité à 30

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Le droit de l'ESS est né 

Véritable révolution du droit d'entreprendre, la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) permet aux acteurs économiques de définir dans leur objet non plus seulement des activités mais bel et bien un but, une finalité, une raison d'être.

Alors que l’article 1 de la loi ESS établie une grande famille de l'ESS en créant la qualité d' « entreprise de l'ESS », l'article 11 de la même loi créé l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS), remplaçant un ancien agrément "Entreprise Solidaire".

Après une avalanche de décrets, arrêtés et ordonnances d'application depuis l'été 2015, le temps est venu de s'approprier de manière concrète les subtilités de la loi, le détail de ses avantages, et des engagements qu'elle implique.

De manière opérationnelle, l'objectif de cette formation est de permettre à toute entreprise (association, coopérative, société commerciale, ...) de pouvoir réaliser elle-même les changements statutaires qui en découlent, et de savoir communiquer sur ses enjeux.
 
 

PROGRAMME

ALISSA PELATAN

- Présentation et échange sur les attentes de chacun

- Présentation de la loi ESS : esprit, cadre légal, enjeux, entreprises concernées

- Distinction Entreprise de l'ESS / ESUS

- Avantages Entreprise de l'ESS / ESUS

- Critères statutaires et non statutaires

- Les exceptions à la loi

- Démarches à accomplir 

- Situation transitoire ancien agrément "Entreprise Solidaire"

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Associée-Fondatrice AMP AVOCAT

Maitre Alissa Pelatan conseille les entrepreneurs dans la création des entreprises classiques ou hybrides (en France ou aux Etats-Unis). Elle répond également aux questions relatives au droit commercial, droit des affaires, droit des contrats (CGV/CGU, contrat de confidentialité…), dépôt de marque, et droit des sociétés. Son activité est principalement dédiée au changement d'échelle, au levée du fonds et au transactions (contrats, corporate, M&A). Elle a développé une expertise technique dans le domaine des entreprises sociales (social businesses, Entreprises de l'ESS,..) et les demandes d’agréments et labels (B-corp, ESS, ESUS, SOSE…).

Contact : alissa@ampavocat.com|

LinkedIn : Alissa PELATANT06 74 21 83 84 

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Mouves Hauts-de-France, La Sauvegarde du Nord, 199/201 rue Colbert

59000 Lille

Contact : Agathe Vanhaverbeke - 06 20 31 85 84

npdc@mouves.org